Formations obligatoires : quelle place pour le passeport de prévention ?

RHEXIS fait partie du Groupe Apave, spécialiste des formations réglementaires à la santé-sécurité au travail, qui a participé aux consultations visant à préciser les contours du passeport de prévention. En voici les principales caractéristiques :

• Date de naissance : loi sur la santé au travail du 2 août 2021 et décret du 1er août 2023.
• Objectif : réunir en un seul lieu numérique, pour chaque actif, l’ensemble des certifications et habilitations relatives à la santé-sécurité au travail.
• Adresse : le passeport de prévention est intégré au passeport de compétences de chaque actif, sorte de CV numérique officiel. On y accède via l’interface moncompteformation.gouv.fr (onglet « passeports » en haut à droite).
• Accessibilité : chaque actif contrôlera les accès en lecture de son passeport de prévention. Les organismes de formation (depuis avril 2025) et les employeurs (à partir de début 2026) devront renseigner les formations à la santé et sécurité délivrées. Ils ne peuvent lire les autres éléments que si le bénéficiaire les y autorise.

En savoir plus : Formations santé sécurité : le passeport de prévention passe la seconde

Le champ du passeport de prévention recouvre une grande partie de celui des formations obligatoires à la santé et à la sécurité (même si les deux champs ne se recouvrent pas intégralement). On y trouve aussi bien les certifications visées par des réglementations précises (radioprotection, amiante, Caces, habilitation électrique, risque chimique…) que celles qui relèvent de l’obligation générale de prévention des risques (risques psycho-sociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier).

Toutes ces formations posent des problèmes spécifiques de gestion, en particulier le suivi individualisé de la validité des certifications et leur recyclage (c’est-à-dire leur renouvellement).

Le passeport de prévention représentera :

• Un surcroît de travail, dans la mesure où il faudra le renseigner systématiquement lorsque l’entreprise délivrera elle-même des formations en santé sécurité, et vérifier les informationscommuniquées par les centres de formation.

• Mais aussi une aide au suivi des certifications et à la gestion des recyclages. A condition, toutefois, que la majorité des salariés donnent l’accès à leur passeport à l’employeur.
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Il reste donc encore plusieurs inconnues. En attendant, l’équipe RHEXIS peut vous faciliter la vie en assurant pour vous le suivi documentaire et administratif de ces formations-clé. Et vous aider à anticiper les évolutions en cours.